Acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

10 mars 2021 Par orondouin Non

Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, le décret n°2021-254 publié au JORF le 10 mars fixe la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.


Ligne

Code CPV
Règlement (CE)
213/2008

Produits ou catégories de produits

% issu du réemploi
ou de la réutilisation
ou intégrant
des matières recyclées

dont % issu du réemploi
ou de la réutilisation

1

18000000-9
18100000-0
19231000-4
19000000-6
39500000-7

Vêtements, articles chaussants,
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Linge
Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Articles textiles

20

20

2

18937000-6

Sacs d’emballage

20

10

3

22000000-0
22100000-1
22800000-8
30192700-8

Imprimés et produits connexes
Livres, brochures et dépliants imprimés
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres
Papeterie et autres articles

40

0

4

30000000-9
30231100-8
30213100-6
30213300-8
30237200-1

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Terminaux informatiques
Ordinateurs portables
Ordinateur de bureau
Accessoires informatiques

20

20

5

30120000-6
30125000-1

Photocopieurs et matériel d’impression offset
Pièces et accessoires de photocopieurs

20

20

6

30125100-2
30192113-6

Cartouches de toner
Cartouches d’encre

20

20

7

30192000-1

Fournitures de bureau

20

0

8

30197630-1
30197643-5

Papier d’impression
Papier pour photocopie

40

0

9

32250000-0

Téléphones mobiles, Téléphones fixes

20

20

10

34000000-7
34100000-8
34210000-2
34370000-1

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Véhicules à moteur
Carrosseries de véhicules
Sièges pour véhicules à moteur

20

0

11

34430000-0

Bicyclettes (y compris électriques et autres de la famille cycle)

20

20

12

37300000-1

Jeux, jouets

20

5

13

39110000-6
39120000-9

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

20

20

14

34928400-2

Mobilier urbain

20

5

15

39221110-1
39225700-2

Vaisselle
Bouteilles, bocaux et flacons

20

10

16

39700000-9

Appareils ménagers

20

20

17

44211000-2
44211100-3

Bâtiments préfabriqués
Bâtiments modulaires préfabriqués

20

20

Un besoin d’équipements, des matériels à donner…veuillez nous contacter.

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