Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SPIRIT 88 au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 2 rue pierre lemonnier à Bonchamp les Laval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 843 909 490 ci-après dénommée « société » et gérant le site 2e-vie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 2e-vie.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Nous attirons votre attention sur le fait que nous réservons nos ventes aux professionnels :
Pour les auto-entrepreneurs, il s’agit de fournir :
– Une copie certifiée de votre pièce d’identité valide (CNI ou passeport)
– Un avis de situation au répertoire SIREN datant de moins de 1 mois (ceci étant disponible sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
Pour les sociétés, il s’agit de fournir :
– Une copie certifiée de votre pièce d’identité valide (CNI ou passeport)
– Un extrait de KBIS datant de moins de 1 mois
– Une déclaration des bénéficiaires effectifs
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 2e-vie.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 2e-vie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 2e-vie.com de la société SPIRIT 88, dans la limite des stocks disponibles. Les quantités indiquées sur notre site ne valent pas inventaire.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 2e-vie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Cas particuliers des pneus : sauf cas particulier les pneus identiques sont vendus à minima par paire.
Nous ne vendons qu’en France métropolitaine en raison de complexité des droits de douane et de colisage pour l’export.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) HT. Certains produits d’occasion ne pourront pas être facturés avec TVA. Pour les produits disposant de la TVA, celle-ci sera facturée en sus en fonction du taux en vigueur. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (colisage + port), facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais sont variables en fonction du type d’emballage retenu, de la complexité du colissage, des assurances retennues et des frais de transport variant en fonction des choix retenus. A votre commande ces frais vous seront détaillés via un bon de commande qui vous sera transmis par email car le bon de précommande en ligne ne prend pas en compte ces frais de livraison.
Le montant de commande minimum est de 15,00 € HT (hors frais de port).
Les frais de colisage sont au minimum de 15,00 € HT (et plus en fonction de la complexité du colis à réaliser et du coût des matériaux de protection du produit commandé).
Les frais de port sont selon le transporteur retenu permettant de livrer l’acheteur. Ils sont obligatoirement accompagnée d’une assurance d’un monntant au moins égal à la valeur du produit transporté. Nous ne travaillons pas avec les transporteurs « low-cost » ou les points relais.
Article 4. Pré-commande, commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 2e-vie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur doit nous transmettre un extrait K-bis de moins d’un mois afin de prouver qu’il est bien professionnel. Sans cela le compte ne sera pas validé et toutes commandes seront annulées.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «
panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse
de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de précommande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Cette précommande sera validée par nos collaborateurs qui s’asssureront de la disponibilité du(des) produit(s) sélectionné(s). Au montant seront ajoutés des frais de transport (colisage+port) si l’acheteur souhaite une livraison. Une confirmation de commande sera alors envoyée comprenant le prix d’achat et les frais de transport en sus. Un accord de commande sera alors demandé à l’acheteur qui devra nous le renvoyer accepté ou refusé.
Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte. Les factures sont établies exclusivement en Euros. L’acheteur accepte d’obtenir exclusivement des factures par voie électronique.
La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:
– Paiement par virement bancaire (à distance) : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au
montant de sa commande vers le compte bancaire de SPIRIT 88, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SPIRIT 88 expédiera les produits au plus tôt 10 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par carte bancaire (à distance ou sur notre site) : après validation de votre commande par nos équipes, vous recevrez un lien pour payer à distance par carte bancaire. Vous pouvez venir également à notre boutique pour règler directement par carte vos achats.
– Paiement en espèces (uniquement sur notre site) : après validation de votre commande par nos équipes, vous pouvez venir dans notre boutique pour règler vos achats.
Paiement par chèque, mandat, Paypal ou autres modes refusés.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SPIRIT 88, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SPIRIT 88 – 2 rue pierre lemonnier – 53960 BONCHAMP LES LAVAL ; soit par email à
l’adresse suivante : contact@2e-vie.com
Délai de rétractation : 14 jours
Article 5. Réserve de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur sélectionné par SPIRIT 88, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à sa société, en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau le plus proche du transporteur, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SPIRIT 88. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai d’une journée à compter de la livraison.
La livraison n’est en principe possible qu’en France Continentale. Le délai de livraison est actuellement de 4 à 8 jours ouvrables pour toute commande avant 16h.
Article 8. Garantie
Les produits neufs fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société, dans un délai de trente jours après livraison.
Les produits d’occasion ne sont pas garantis.
Article 9. Responsabilité
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 2e-vie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPIRIT 88.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SPIRIT 88 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen dit RGPD. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LAVAL.
Date de création : 21 octobre 2020Date de mise à jour : 26 octobre 2022
